Le CARP a pour mission de conserver et de mettre en valeur le patrimoine documentaire de la région de Portneuf. S’appuyant sur le Code de déontologie des archivistes et sur les Principes relatifs à l’accès aux archives du Conseil international des archives, le CARP s’engage à rendre accessibles de façon juste et équitable les documents qu’il conserve à l’ensemble de la population. Il accepte également de se conformer au cadre législatif en vigueur, de respecter la dignité et le consentement des personnes concernées par les archives et d'honorer les ententes prises avec les donateurs d’archives.
Restrictions juridiques
Le CARP s’engage à respecter la législation en matière de droit à l’image et de respect de la vie privée, lequel est protégé au Québec par les articles 3, 35 et 36 du Code civil du Québec ainsi que par l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne. Le CARP s’assure également de respecter la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi que la Loi sur le droit d’auteur. Pour ces raisons, l’accès à certains pourrait être restreint ou rendu accessible selon des conditions particulières.
Quelques exemples :
- Photographies de personnes vivantes et identifiables n’ayant pas offert leur consentement
- Documents contenant des renseignements confidentiels (numéro d’assurance sociale, téléphone, adresse, etc.)
- Œuvres musicales soumises aux droits d’auteurs
Diffusion responsable
Certains documents conservés par le CARP pourraient offenser les chercheurs ou mettre en jeu la dignité des personnes concernées. Pour ces raisons, le CARP s’engage à ne pas dévoiler d’informations sensibles à grande échelle. Dans certains cas, ces documents peuvent être consultés dans les locaux du CARP, après approbation de l’archiviste responsable. Dans un but de transparence, le CARP s’assure néanmoins de ne pas dissimuler l’existence des documents qu'il juge problématique.
Quelques exemples :
- Contenu discriminatoire ou offensant
- Documents pouvant nuire à la réputation
- Photographies représentant des personnes mineures
Ententes avec les donateurs
Bien que le CARP met en place des stratégies visant à rendre disponible l'intégralité de ses archives, il tient également à respecter les engagements pris dans le passé avec les donateurs souhaitant restreindre l'accès à une partie ou à la totalité de leurs archives pour une période déterminée. Dans la mesure du possible, le CARP convient toutefois de rendre clair le contenu de ces ententes.
Quelques exemples :
- Fonds non accessible pour un temps déterminé
- Dossier accessible après le consentement de la famille