Pièce Chemise 1 - Bref d’assignation et déclaration Cour Supérieure du District de Québec pour la procédure sommaire Lapointe V. Ferron et al.

Zone d'identification

Cote

CARP PB004-2-Chemise 1

Titre

Bref d’assignation et déclaration Cour Supérieure du District de Québec pour la procédure sommaire Lapointe V. Ferron et al.

Date(s)

  • 1931 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel

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Nom du producteur

G.-Robert Tessier

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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