Pièce Chemise 1 - Cour supérieure procédure sommaire contre Ferron

Zone d'identification

Cote

CARP PB004-2-Chemise 1

Titre

Cour supérieure procédure sommaire contre Ferron

Date(s)

  • 1931 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

G.-Robert Tessier

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Statut

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      Écriture(s)

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