Pièce Ch-1 - Obligation-hypothèque : M. Arsène Marcotte (débiteur) et M. Narcisse Perreault (créancier) et M. Philéas Marcotte (intervenant).

Zone d'identification

Cote

CARP PB030-Ch-1

Titre

Obligation-hypothèque : M. Arsène Marcotte (débiteur) et M. Narcisse Perreault (créancier) et M. Philéas Marcotte (intervenant).

Date(s)

  • 2 septembre 1907 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Obligation-hypothèque

Zone du contexte

Nom du producteur

Danielle Gignac

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Écriture(s)

        Sources

        Zone des entrées