Pièce B1-C-27 - 3e copie de l'acte de vente de l'aqueduc de Mme Françoise Giroux à la Corporation de la Paroisse de St-Stanislas.

Zone d'identification

Cote

CARP PA014-B1-C-27

Titre

3e copie de l'acte de vente de l'aqueduc de Mme Françoise Giroux à la Corporation de la Paroisse de St-Stanislas.

Date(s)

  • 1972 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Acte notarié

Zone du contexte

Nom du producteur

Françoise Giroux

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Conditions d'accès

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