Pièce 36 - Acceptation du renouvellement de l’exemption du service militaire de Gédéon Rivard, signé par Jules Labrie, député registraire,

Zone d'identification

Cote

CARP PA008-36

Titre

Acceptation du renouvellement de l’exemption du service militaire de Gédéon Rivard, signé par Jules Labrie, député registraire,

Date(s)

  • 1918-10-18 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Document administratif

Zone du contexte

Nom du producteur

Robert Rivard

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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