Zone d'identification
Cote
CARP PA041-C2
Titre
Bertrand Marguerite veuve de feu Richard Jean-Baptiste
Date(s)
- 20 février 1783 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Acte notarié
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Marguerite Bertrand veuve de feu Jean-Baptiste Richard cède volontairement tous ses biens au Sieur Brière Augustin cultivateur de Cap Santé. - INCOMPLET
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Notaire Publiq en la Province du Bas Canada résident à Neuville