Pièce B01-C12 - Bureau de revision- loi d’arrangement entre cultivateurs et créanciers. Donat Leduc et ses créanciers.

Zone d'identification

Cote

CARP PA025-B01-C12

Titre

Bureau de revision- loi d’arrangement entre cultivateurs et créanciers. Donat Leduc et ses créanciers.

Date(s)

  • 1937-01-21 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

N. Edson Angers

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Écriture(s)

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        Zone des entrées