Pièce C-6 - Certificat des privilèges et hypothèques accordées à Onésime Rivard par le bureau de la division d’enregistrement du Compté de Portneuf

Zone d'identification

Cote

CARP PA013-C-6

Titre

Certificat des privilèges et hypothèques accordées à Onésime Rivard par le bureau de la division d’enregistrement du Compté de Portneuf

Date(s)

  • 1942-08-17 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Jocelyne Rousseau

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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