Pièce C-4 - Cessation de droits mobiles et immobiles échus et à échoir par Sophie Morissette et Louis Haroy à Isidore Morissette

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Cote

CARP PA055-C-4

Titre

Cessation de droits mobiles et immobiles échus et à échoir par Sophie Morissette et Louis Haroy à Isidore Morissette

Date(s)

  • 1842-01-05 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Acte notarié

Zone du contexte

Nom du producteur

Louise Montreuil

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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