Pièce C-4 - Contrat de donation d’une terre située dans le second Rang, Deschambault, par Sieur Bonaventure Naud et Marie-Anne Trottier (son épouse) à Sieur François Naud (leur fils).

Zone d'identification

Cote

CARP PB037-C-4

Titre

Contrat de donation d’une terre située dans le second Rang, Deschambault, par Sieur Bonaventure Naud et Marie-Anne Trottier (son épouse) à Sieur François Naud (leur fils).

Date(s)

  • 1835-03-30 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Contrat de donation (2 pages)

Zone du contexte

Nom du producteur

François Léveillée et Hélène Laurence

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

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      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      incomplet, déchiré

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      Mots-clés - Genre

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      Écriture(s)

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