Pièce 46 - Contrat de vente à versements invariables (vente d'inventaire)

Zone d'identification

Cote

CARP PA032-2-46

Titre

Contrat de vente à versements invariables (vente d'inventaire)

Date(s)

  • 1981-02-03 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Jacques Paquin

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

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