Pièce C-7 - Contrat de vente de terres situées au Second Rang, signé par le notaire Paul Guillemette

Zone d'identification

Cote

CARP PA035-C-7

Titre

Contrat de vente de terres situées au Second Rang, signé par le notaire Paul Guillemette

Date(s)

  • 31 août 1972 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Yolande Létourneau

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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