Pièce C-1 - Contrat de vente par Joseph Frenet à Henry Marcotte

Zone d'identification

Cote

CARP PB026-C-1

Titre

Contrat de vente par Joseph Frenet à Henry Marcotte

Date(s)

  • 1808 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Contrat de vente

Zone du contexte

Nom du producteur

Jean Janssen

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Identifiant du service d'archives

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      Statut

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      Dates de production, de révision, de suppression

      Écriture(s)

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