Pièce B1-C-26 - Copie de l'ordonnance autorisant M. Albert Giroux à augmenter ses tarifs d'aqueduc.

Zone d'identification

Cote

CARP PA014-B1-C-26

Titre

Copie de l'ordonnance autorisant M. Albert Giroux à augmenter ses tarifs d'aqueduc.

Date(s)

  • 1938 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Ordonnance

Zone du contexte

Nom du producteur

Françoise Giroux

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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