Pièce C-1 - Déclaration d’hérédité

Zone d'identification

Cote

CARP PA055-C-1

Titre

Déclaration d’hérédité

Date(s)

  • 8 septembre 1927 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Acte notarié

Zone du contexte

Nom du producteur

Louise Montreuil

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Conditions d'accès

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      Mots-clés - Noms

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      Identifiant du service d'archives

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      Statut

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      Écriture(s)

        Sources

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