Pièce 5 - Entre Joseph St-Germain et Gaspard Douville . Notaire A. Trudel.

Zone d'identification

Cote

CARP PA004-5

Titre

Entre Joseph St-Germain et Gaspard Douville . Notaire A. Trudel.

Date(s)

  • 1802-11-02 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Photocopie contrat

Zone du contexte

Nom du producteur

Guy-Robert Tessier

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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