Pièce 1.5 - Informations sur l’application de la loi 102 et du décret 1369-93

Zone d'identification

Cote

CARP PA089-1 - Chemise 1-1.5

Titre

Informations sur l’application de la loi 102 et du décret 1369-93

Date(s)

  • 1994 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Huguette Paquin

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Niveau de détail

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      Écriture(s)

        Sources

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