Pièce B1-C-22 - Lettre de l'Association dees Constructeurs de Québec concernant des amndements au Code Civil.

Zone d'identification

Cote

CARP PA014-B1-C-22

Titre

Lettre de l'Association dees Constructeurs de Québec concernant des amndements au Code Civil.

Date(s)

  • 1972 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Lettre

Zone du contexte

Nom du producteur

Françoise Giroux

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Écriture(s)

        Sources

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