Pièce C-4 - Livret de l’acte pour amender les lois relatives à la milice sanctionné le 4 mai 1859.

Zone d'identification

Cote

CARP PA055-C-4

Titre

Livret de l’acte pour amender les lois relatives à la milice sanctionné le 4 mai 1859.

Date(s)

  • 1859-05-04 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Louise Montreuil

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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      Écriture(s)

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