Zone d'identification
Cote
CARP PA019-14.40
Titre
Vente par Sieur et Dame Jean Baptiste Augé au Sieur Joseph Merrand. – 23 septembre 1829. – Addition à la vente ci-dessus. – 2 novembre 1831 devant le notaire public A.B. de Lachevrotière.
Date(s)
- 1829-09-23 , 1831-11-02 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
4 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ce document comprend deux actes notariés, un acte de vente et acte apportant des corrections au premier :
Acte notarié du 23 septembre 1829 par lequel Jean-Baptiste Augé et son épouse Marguerite Trottier vendent à Joseph Merrand une terre située dans la paroisse St-Joseph de Deschambault.
Acte notarié du 2 novembre 1831 par lequel Jean-Baptiste Auger et Joseph Merrand rectifient les dimensions de la terre qui a fait l’objet de la vente de l’acte précédent.
Les actes sont rédigés devant le notaire public A.B. de Lachevrotière.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Acte de vente et Acte notarié