Zone d'identification
Cote
CARP PA019-15.45
Titre
Donation par Sieur Charles Marchand et son épouse à Sieur Louis Mayrand devant le notaire public L. Guillet.
Date(s)
- 1851-03-17 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
8 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acte notarié par lequel Charles Marchand et son épouse Geneviève Caillat donnent à Louis Mayrant deux terres situées dans la paroisse St-Stanislas en la seigneurie de Batiscan, des bâtiments construits sur l’une d’entre elles, et un droit de coupe.
L’acte est rédigé devant le notaire public L. Guillet.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Donation