Zone d'identification
Cote
CARP PA019-3.7
Titre
Donation entre-vifs par Dame Marie Agathe Arcant veuve de feu Louis Marie Méran à Sieur Joseph Méran son fils. – 20 janvier 1801. – 13 mars 1819. – 10 p. de documents textuels. Actes sont rédigés devant le notaire public Trudel.
Date(s)
- 1801-01-20 , 1806-06-30, 1819-03-13 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
10 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ce document est composé de 3 actes notariés :
Acte notarié du 20 janvier 1801 par lequel Marie Agathe Arcant, veuve de Louis Marie Méran, fait don à son fils Joseph Méran d’une terre située dans la paroisse de Deschambault, seigneurie de la Chevrotière, avec les bâtiments qui y sont construits, des meubles, des outils et des animaux que lui a légués feu son époux.
Acte notarié du 30 juin 1806 par lequel Joseph Merran accepte l’acte de donation.
Acte notarié du 13 mars 1819 par lequel Jean Parent, au nom de son épouse Nathalie Merran, ratifie l’acte de donation, et reconnaît avoir reçu de Joseph Merran la part d’héritage de son épouse.
Les actes sont rédigés devant le notaire public Trudel.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Acte notarié