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Reference code
CARP PA019-3.7
Title
Donation entre-vifs par Dame Marie Agathe Arcant veuve de feu Louis Marie Méran à Sieur Joseph Méran son fils. – 20 janvier 1801. – 13 mars 1819. – 10 p. de documents textuels. Actes sont rédigés devant le notaire public Trudel.
Date(s)
- 1801-01-20 , 1806-06-30, 1819-03-13 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
10 p. de documents textuels
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Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
Ce document est composé de 3 actes notariés :
Acte notarié du 20 janvier 1801 par lequel Marie Agathe Arcant, veuve de Louis Marie Méran, fait don à son fils Joseph Méran d’une terre située dans la paroisse de Deschambault, seigneurie de la Chevrotière, avec les bâtiments qui y sont construits, des meubles, des outils et des animaux que lui a légués feu son époux.
Acte notarié du 30 juin 1806 par lequel Joseph Merran accepte l’acte de donation.
Acte notarié du 13 mars 1819 par lequel Jean Parent, au nom de son épouse Nathalie Merran, ratifie l’acte de donation, et reconnaît avoir reçu de Joseph Merran la part d’héritage de son épouse.
Les actes sont rédigés devant le notaire public Trudel.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
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Note
Acte notarié