Pièce 30.90 - Billet par Sieur Frédéric Delisle en faveur du Sieur Jacques Gauthier

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Cote

CARP PA019-30.90

Titre

Billet par Sieur Frédéric Delisle en faveur du Sieur Jacques Gauthier

Date(s)

  • 1851-02-22 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2 p. de documents textuels

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Nom du producteur

André Mayrand

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Acte notarié par lequel Frédéric Delisle se porte caution pour son frère Joseph Delisle en faveur de Jacques Gauthier, relativement à une dette qu’il avait contractée.
L’acte est rédigé devant le notaire public N. Gauthier.
L’acte est signé par le notaire, B. Mercotte et Frédéric Delisle (marque).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant du service d'archives

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      Écriture(s)

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