Zone d'identification
Cote
CARP PA019-4.11
Titre
Constitution par Sieur Joseph Méran en faveur du Sieur Joseph Arcand. La constitution et rédigée devant le notaire public J. Walsh. La quittance est rédigée devant le notaire public A.B. de Lachevrotière;
Date(s)
- 1805-08-22, 1819-07-29 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
8 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ce document comprend un acte notarié et une quittance :
Acte notarié du 22 août 1805 par lequel Joseph Méran, en présence de sa mère Marie Agathe Arcant et avec son consentement, constitue une rente à Joseph Arcand fils.
Quittance du 29 juillet 1819 de Joseph Arcand à Joseph Merrant, pour le paiement entier du rachat de la rente.
La constitution et rédigée devant le notaire public J. Walsh. La quittance est rédigée devant le notaire public A.B. de Lachevrotière;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Acte notarié et quittance