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Reference code
CARP PA019-4.11
Title
Constitution par Sieur Joseph Méran en faveur du Sieur Joseph Arcand. La constitution et rédigée devant le notaire public J. Walsh. La quittance est rédigée devant le notaire public A.B. de Lachevrotière;
Date(s)
- 1805-08-22, 1819-07-29 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
8 p. de documents textuels
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Scope and content
Ce document comprend un acte notarié et une quittance :
Acte notarié du 22 août 1805 par lequel Joseph Méran, en présence de sa mère Marie Agathe Arcant et avec son consentement, constitue une rente à Joseph Arcand fils.
Quittance du 29 juillet 1819 de Joseph Arcand à Joseph Merrant, pour le paiement entier du rachat de la rente.
La constitution et rédigée devant le notaire public J. Walsh. La quittance est rédigée devant le notaire public A.B. de Lachevrotière;
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Note
Acte notarié et quittance