Zone d'identification
Cote
CARP PA019-4.12
Titre
Arrangement du Sieur Joseph Hamel à ce profit du Sieur Augustin Hamelin dit Belou devant le notaire public Ch. Voyer.
Date(s)
- 1807-01-31 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
4 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acte notarié par lequel Augustin Hamelin dit Belou et Joseph Hamel conviennent que ce dernier paiera les frais de l’action que le premier a engagée contre lui, qu’il lui donne le droit d’abattre des arbres sur sa terre pendant deux ans et qu’il doit sortir un plein effet d’un procès d’arpentage qu’ils ont fait établir.
L’acte est rédigé devant le notaire public Ch. Voyer.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Acte notarié