Pièce 5.15 - Contrat de vente par Augustin Hamelin Beloux à David Bouillez. – 11 décembre 1817. L’acte de vente est rédigé devant le notaire public Bigué.– Quittance par Sieur Augustin Hamelin dit Beloux en faveur de David Bouillé. La quittance est rédigée devant le notaire public A.B. de Lachevrotière.

Zone d'identification

Cote

CARP PA019-5.15

Titre

Contrat de vente par Augustin Hamelin Beloux à David Bouillez. – 11 décembre 1817. L’acte de vente est rédigé devant le notaire public Bigué.– Quittance par Sieur Augustin Hamelin dit Beloux en faveur de David Bouillé. La quittance est rédigée devant le notaire public A.B. de Lachevrotière.

Date(s)

  • 1817-12-11, 1823-12-29 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

10 p. de documents textuels

Zone du contexte

Nom du producteur

André Mayrand

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ce document comprend un acte notarié et une quittance :
Acte notarié du 11 décembre 1817 par lequel Augustin Hamelin dit Beloux vend à David Bouillez deux terres dans la paroisse de Deschambault, seigneurie de La Chevrotière, avec les bâtiments qui y sont construits.
Quittance du 29 décembre 1823 d’Augustin Hamelin dit Beloux à David Bouillé pour le paiement de la vente qui fut l’objet de l’acte précédent.
L’acte de vente est rédigé devant le notaire public Bigué.
La quittance est rédigée devant le notaire public A.B. de Lachevrotière.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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    Écriture des documents

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      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

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      Descriptions associées

      Zone des notes

      Note

      Acte de vente et quittance

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Écriture(s)

        Sources

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