Zone d'identification
Cote
CARP PA019-6.18
Titre
Accord et convention entre Sieurs Joseph Merran et François Gosselin devant le notaire public Dury.
Date(s)
- 1820-01-04 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
4 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acte notarié par lequel Joseph Merran et François Gosselin conviennent que le Chemin Royal sera réputé comme étant le vrai cordon de séparation entre leurs terres respectives et que François Gosselin et ses héritiers auront à leur charge l’entretien de la clôture qui sera faite par Joseph Merran sur le côté Sud du chemin.
L’acte est rédigé devant le notaire public Dury.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Acte notarié