Zone d'identification
Cote
CARP PA019-7.21
Titre
Échange entre Sieur et Dame Joseph Chavigny De la chevrotière et Sieur et Dame François-Xavier Arcand. – 5 mars 1839. – Quittance par François Xavier Arcand (en) faveur de Joseph Chavigny de la Chevrotière. – 3 mars 1851. rédigés devant le notaire public Édouard Morin.
Date(s)
- 1839-03-05, 1851-03-03 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
10 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ce document comprend un acte notarié et une quittance :
Acte notarié du 5 mars 1839 par lequel Joseph Chavigny de Lachevrotière et son épouse Julie Merrand, d’une part, et François Xavier Arcand et son épouse Émmélie Merrand, d’autre part, échangent des terres situées dans la paroisse St-Joseph de Deschambault, seigneurie de la Chevrotière, et à Deschambault, avec les bâtiments qui s’y trouvent.
Quittance du 3 mars 1851 de François Régis Arcand, représentant feu son père Pierre Arcand, à Joseph Chavigny de la Chevrotière, pour le paiement de la somme que ce dernier s’était engagé à lui verser dans le contrat d’échange précédent.
Les actes sont rédigés devant le notaire public Édouard Morin.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Acte notarié et quittance