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Reference code
CARP PA019-7.21
Title
Échange entre Sieur et Dame Joseph Chavigny De la chevrotière et Sieur et Dame François-Xavier Arcand. – 5 mars 1839. – Quittance par François Xavier Arcand (en) faveur de Joseph Chavigny de la Chevrotière. – 3 mars 1851. rédigés devant le notaire public Édouard Morin.
Date(s)
- 1839-03-05, 1851-03-03 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
10 p. de documents textuels
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Archival history
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Scope and content
Ce document comprend un acte notarié et une quittance :
Acte notarié du 5 mars 1839 par lequel Joseph Chavigny de Lachevrotière et son épouse Julie Merrand, d’une part, et François Xavier Arcand et son épouse Émmélie Merrand, d’autre part, échangent des terres situées dans la paroisse St-Joseph de Deschambault, seigneurie de la Chevrotière, et à Deschambault, avec les bâtiments qui s’y trouvent.
Quittance du 3 mars 1851 de François Régis Arcand, représentant feu son père Pierre Arcand, à Joseph Chavigny de la Chevrotière, pour le paiement de la somme que ce dernier s’était engagé à lui verser dans le contrat d’échange précédent.
Les actes sont rédigés devant le notaire public Édouard Morin.
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Note
Acte notarié et quittance