Zone d'identification
Cote
CARP PA019-9.27
Titre
Donation entre vifs par Sieur et Dame Joseph Merrand faveur de Dame Julie Merrand leur fille, épouse du Sieur Joseph Chavigny de Lachevrotière devant le notaire public A.B. de Lachevrotière.
Date(s)
- 1834-06-16 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
8 p. de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acte notarié par lequel Joseph Merrand et son épouse Marie Champoux dite St-Paire donnent à leur fille Julie Merrand et à leur gendre Joseph Chavigny de Lachevrotière une terre située dans la paroisse St-Joseph de Deschambault avec les bâtiments qui y sont construits, ainsi qu’une autre terre de la même paroisse et une terre de la paroisse St-Charles des Grondines, une rente, des meubles, des animaux, etc.
L’acte est rédigé devant le notaire public A.B. de Lachevrotière.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Donation