Pièce 4 - Contrat de servitude de Théode Langlois, Amable Naud, Gabriel Naud, Laurent Darveau, André A. Naud, Lionel Ouellet, Alfred N. Naud, Gabriel Perreault et Joseph Sauvageau à Les Carrières Martineau et Deschambault Inc., représentée par André Darveau, signé le 21 mars 1967, par le notaire Marcel Robitaille.

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Cote

CARP PA036-C11-4

Titre

Contrat de servitude de Théode Langlois, Amable Naud, Gabriel Naud, Laurent Darveau, André A. Naud, Lionel Ouellet, Alfred N. Naud, Gabriel Perreault et Joseph Sauvageau à Les Carrières Martineau et Deschambault Inc., représentée par André Darveau, signé le 21 mars 1967, par le notaire Marcel Robitaille.

Date(s)

  • 1967 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Contrat de servitude (3 pages)

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Nom du producteur

Louis Darveau

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

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        21.2 KiB

        Téléversé

        3 avril 2026 08:11

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