Sous-dossier 4 à 11 - Contrat de mariage entre Étienne Darveau et Marie-Louise Chartré et donation par Sieur et Dame Pierre Chartré à la future épouse, signé le 8 février 1812, par le notaire de Lachevrotière.

Zone d'identification

Cote

CARP PA036-C2-4 à 11

Titre

Contrat de mariage entre Étienne Darveau et Marie-Louise Chartré et donation par Sieur et Dame Pierre Chartré à la future épouse, signé le 8 février 1812, par le notaire de Lachevrotière.

Date(s)

  • 1812 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-dossier

Étendue matérielle et support

Contrat de mariage

Zone du contexte

Nom du producteur

Louis Darveau

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Conditions d'accès

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