Pièce 1 - Droits seigneuriaux de propriété, sieurs Nicolas Perrault et Aubert Hamelin – 1807 – Ordonnance des juges de la Cour – Notaires Nicolas Perrault, Aubert Hamelin et Lachevrotière

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Cote

CARP PA036-C4-1

Titre

Droits seigneuriaux de propriété, sieurs Nicolas Perrault et Aubert Hamelin – 1807 – Ordonnance des juges de la Cour – Notaires Nicolas Perrault, Aubert Hamelin et Lachevrotière

Date(s)

  • 1807 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Acte judiciaire (5 pages)

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Nom du producteur

Louis Darveau

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

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        Téléversé

        3 avril 2026 08:09

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