Zone d'identification
Cote
CARP PA036-C6
Titre
Chemise 6
Date(s)
- 1832-1896 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.01 m.l. de documents textuels
Dossier C6 - Chemise 6
Contrat de concession, par Joseph Chavigny de Lachevrotière (écuier) à Mme Françoise Galerneau (veuve de Joseph Pagé), signé le 13 juin 1870, à Deschambault, par le notaire Larue.
Procès-verbal d’arpentage (lignes et bornes divisant les terres de François Gausselin et Joseph Naud, troisième rang, Deschambault), par l’arpenteur Louis Legendre, 6 novembre 1832.
Procuration par Alfred Belisle à Malvina Darveau (son épouse), signée le 25 mai 1877, par le notaire Lacoursière.
Certificat d’enregistrement de Jean Darveau (cadastre situé au troisième rang, paroisse de Deschambault), Cap-Santé, bureau d’enregistrement, 11 décembre 1896.
Acte de vente d’une terre, située dans le troisième rang, Deschambault, par Damase Naud à Lin Darveau, signé le 19 mars 1869, par le notaire Antoine-Olivier Mayrand.