Dossier E-013 - Carignan vs Rompré : copie acte transport et copie acte de vente

Zone d'identification

Cote

CARP PA097-E-013

Titre

Carignan vs Rompré : copie acte transport et copie acte de vente

Date(s)

  • 22-09-1919 et 13-05-1917 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Documents textuels

Zone du contexte

Nom du producteur

Martin-Pierre Trottier

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant du service d'archives

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      Écriture(s)

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        Zone des entrées