Pièce Chemise-09-2 - Sommation Compagnie assurance des cultivateurs, demanderesse vs Charles Arcand, défendeur

Zone d'identification

Cote

CARP PA119-Chemise-09-2

Titre

Sommation Compagnie assurance des cultivateurs, demanderesse vs Charles Arcand, défendeur

Date(s)

  • 22-09-1877 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

manuscrit (8X11)

Zone du contexte

Nom du producteur

Vital Hamelin
(1947-)

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Mots-clés - Genre

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      Écriture(s)

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