Pièce 3 - Déclaration de transmission RE : Succession Tobie Dussault par Dame veuve Hubert Dussault à régistrateur du comté

Zone d'identification

Cote

CARP PA120-10-12-3

Titre

Déclaration de transmission RE : Succession Tobie Dussault par Dame veuve Hubert Dussault à régistrateur du comté

Date(s)

  • 13-05-1938 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier (8,5X14)

Zone du contexte

Nom du producteur

Rita Veillette

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Genre

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      Écriture(s)

        Sources

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