Pièce 4 - Vente par Gérald Doucette et Rita Veillette à Daniel Tetreault et Gisèle Fleurant

Zone d'identification

Cote

CARP PA120-5-4

Titre

Vente par Gérald Doucette et Rita Veillette à Daniel Tetreault et Gisèle Fleurant

Date(s)

  • 27-10-2000 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

acte notarié (8,5 X 14)

Zone du contexte

Nom du producteur

Rita Veillette

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Écriture(s)

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