Pièce 15 - Contrat de concession par Joseph Chavigny de la Chevrotière à Sieur Joseph Delisle

Zone d'identification

Cote

CARP PB017-1-15

Titre

Contrat de concession par Joseph Chavigny de la Chevrotière à Sieur Joseph Delisle

Date(s)

  • 12-11-1800 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel (8x13)

Zone du contexte

Nom du producteur

Serge Douville

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Écriture(s)

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