Pièce 19 - Constitution de rente par Sieur David Naud au Sieur Dominique Perron

Zone d'identification

Cote

CARP PB017-1-19

Titre

Constitution de rente par Sieur David Naud au Sieur Dominique Perron

Date(s)

  • 26-12-1829 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel (8x13)

Zone du contexte

Nom du producteur

Serge Douville

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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