Pièce 4 - Titre Nouvel de constitution par Sieur et Mme Joseph Morin en faveur de Louis Raymond

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Cote

CARP PB017-1-4

Titre

Titre Nouvel de constitution par Sieur et Mme Joseph Morin en faveur de Louis Raymond

Date(s)

  • 18-12-1843 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel (8x13)

Zone du contexte

Nom du producteur

Serge Douville

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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