Pièce 28 - Constitution de rente par Sieur André Chartre en faveur de Sieur François Arcan et Aubert Hamelin et Quittance A. Hamelin et dame Françoise Touzin en faveur de Pierre Paquin

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Cote

CARP PB017-2-28

Titre

Constitution de rente par Sieur André Chartre en faveur de Sieur François Arcan et Aubert Hamelin et Quittance A. Hamelin et dame Françoise Touzin en faveur de Pierre Paquin

Date(s)

  • 10-07-1806 et 02-02-1828 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel (8x13)

Zone du contexte

Nom du producteur

Serge Douville

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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