Pièce 2 - Hypothèque 11,508 par Georges Ed. Déry en faveur de la caisse populaire

Zone d'identification

Cote

CARP PE004-B328-C-2-C-3-2

Titre

Hypothèque 11,508 par Georges Ed. Déry en faveur de la caisse populaire

Date(s)

  • 13-10-1951 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Contrat notarié (8 1/2 X 14)

Zone du contexte

Nom du producteur

Paul-André Déry
(1930-)

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

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      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

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      Descriptions associées

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      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Écriture(s)

        Sources

        Zone des entrées