Pièce 12 - Certificat des hypothèques pour le lot 10-B-1

Zone d'identification

Cote

CARP PE004-328-48-5-12

Titre

Certificat des hypothèques pour le lot 10-B-1

Date(s)

  • 1973-11-05 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

1 document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Paul-André Déry
(1930-)

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Acquis le 19 janvier 2019

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Acte notarié

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

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      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Écriture(s)

        Sources

        Zone des entrées