Pièce 9 - Retranscription d’un contrat de donation

Zone d'identification

Cote

CARP PE004-328-48-7-9

Titre

Retranscription d’un contrat de donation

Date(s)

  • s.d. (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

1 document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Paul-André Déry
(1930-)

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Il s’agit d’une copie du contrat de donation entre Philomène Moisan et Lucienne Angers, devant le notaire Marcel Larue, le 25 janvier 1960 #17402.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Descriptions associées

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      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Écriture(s)

        Sources

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