Pièce n.i. - Statuts de la province de Québec passés dans les septième et huitième années du règne de Sa Majesté La Reine Élizabeth II et dans la troisième session de la vingt-cinquième législature

Zone d'identification

Cote

CARP POC014-4-n.i.

Titre

Statuts de la province de Québec passés dans les septième et huitième années du règne de Sa Majesté La Reine Élizabeth II et dans la troisième session de la vingt-cinquième législature

Date(s)

  • 1959 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

1111 p.;

Zone du contexte

Nom du producteur

Société d’histoire et de généalogie de Saint-Casimir

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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    Écriture des documents

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      Existence et lieu de conservation des copies

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      Descriptions associées

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      Note

      Rédempti Paradis : imprimeur de Sa très Excellente Majesté La Reine

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Écriture(s)

        Sources

        Zone des entrées