Pièce 9 - Arrêté de révocation de radiation d’immatriculation

Zone d'identification

Cote

CARP POC025-9

Titre

Arrêté de révocation de radiation d’immatriculation

Date(s)

  • 2002 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Vigie Saint Laurent
(1997-2018)

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Ce document a été émis par l’inspecteur général des institutions financières.

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